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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI de gestion du ru d'Orgeval

(N° SIREN : 200051662)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Les Mureaux
Arrondissement	Mantes-la-Jolie
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/03/2014
Date d'effet	21/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Station d'épuration
Numéro et libellé dans la voie	104 rue de la Haye
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78130 LES MUREAUX
Téléphone	01 30 91 37 37
Fax	01 30 91 38 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 055
Densité moyenne (hab/km²)	771,46

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Chapet (217801406)	1 310
78	Les Alluets-le-Roi (217800101)	1 247
78	Morainvilliers (217804319)	2 910
78	Orgeval (217804665)	6 269

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CU Grand Paris Seine et Oise (200059889)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales étudier techniquement et financièrement l'aménagement et l'entretien du rû , de ses affluents et des moyens permettant de réguler le plus à l'amont possible les eaux de ruissellemnt provenant des secteurs non urbanisés, en zone urbaine, la règlementation des conditions de rejet des eaux pluviales au rû ( ou affluents) est de l'autorité des communes ou des structures ayant délégation.acquérir la maîtrise foncière des parcelles pour réaliser les aménagements.réaliser les travaux découlant des études ainsi que toutes les opérations et actes de toutes natures nécessaires à ces fins.* réaliser les opérations d'entretien des cours d'eau ( curage, entretien des lits mineurs et majeurs, des berges, des abords des cours d'eau, digues, biefs) et des aménagements mis en place pour limiter les ruissellements ( haies, fossés, mares, zones d'inondations contrôlées).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales étudier techniquement et financièrement l'aménagement et l'entretien du rû , de ses affluents et des moyens permettant de réguler le plus à l'amont possible les eaux de ruissellemnt provenant des secteurs non urbanisés, en zone urbaine, la règlementation des conditions de rejet des eaux pluviales au rû ( ou affluents) est de l'autorité des communes ou des structures ayant délégation.*acquérir la maîtrise foncière des parcelles pour réaliser les aménagements.*réaliser les travaux découlant des études ainsi que toutes les opérations et actes de toutes natures nécessaires à ces fins.* réaliser les opérations d'entretien des cours d'eau ( curage, entretien des lits mineurs et majeurs, des berges, des abords des cours d'eau, digues, biefs) et des aménagements mis en place pour limiter les ruissellements ( haies, fossés, mares, zones d'inondations contrôlées).