Fiche signalétique

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SI d'assainissement et d'eau potable de la région de Questembert

(N° SIREN : 200051688)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Questembert
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/1960
Date d'effet	23/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Raymond HOUEIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16, avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56230 Questembert
Téléphone	02 97 26 04 28
Fax	02 97 26 54 29
Courriel	siaep.questembert@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 082
Densité moyenne (hab/km²)	69,88

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Caden (215600289)	1 669
56	Larré (215601089)	1 060
56	Le Cours (215600453)	680
56	Le Guerno (215600776)	985
56	Limerzel (215601113)	1 358
56	Malansac (215601238)	2 245
56	Marzan (215601261)	2 334
56	Molac (215601352)	1 597
56	Noyal-Muzillac (215601493)	2 573
56	Péaule (215601535)	2 724
56	Questembert (215601840)	7 857

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude du projet d'alimentation en eau potable, réalisation des travaux et exploitation du service d'eau.Noyal-Muzillac : uniquement partie Nord de la commune.
- Assainissement collectif Compétence optionnelle Etude du projet de collecte et de traitement des eaux usées, réalisation des travaux structurants et exploitation du service d'assainissement collectif.
- Assainissement non collectif Compétence optionnelle. - Pour la création de nouvelles installations d'assainissement non collectif ou la réhabilitation d'installations existantes: contrôle de la conception et contrôle de la réalisation du système d'assainissement non collectif selon les règles de l'art en vue d'une certification. - Pour les installations existantes d'assainissement non collectif : étude de diagnostic (notamment dans le cadre des transactions immibilières), le suivi du bon fonctionnement et de l'entretien. - Concernant les installations existantes d'assainissement non collectif, l'accompagnement par le SPANC, uniquement sous maîtrise d'ouvrage publique, des travaux de réhabilitation d'installations existantes qui fonctionnement mal ou poluent. En effet, le syndicat peut apporter toute assistance utile aux propriétaires qui construisent ou rhébilitent leurs installations d'assainissement non collectif. Dans le cadre de conventions conclues avec ces propriétaires, il peut notamment : - réaliser les études préalables et établir les projets de construction ou de réhabilitation pour le compte des propriétaires, - faire procéder aux travaux pour le compte des propriétaires, - assurer la coordination d'opérations groupées de construction ou de réhabilitation. , accompagnement par le SPANC des travaux de réhabilitation d'installations existantes qui fonctionnent mal ou qui polluent, suivi du bon fonctionnement et de l'entretien.Arc Sud Bretagne adhère en représentation substitution de la commune de Marzan.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'eau du Morbihan (255601072)	SM fermé	551 084

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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