Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
33 136
Densité moyenne (hab/km²)
72,16
Périmètres
Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Etude du projet d'alimentation en eau potable, réalisation des travaux et exploitation du service d'eau.Noyal-Muzillac : uniquement partie Nord de la commune.
Compétence optionnelle Etude du projet de collecte et de traitement des eaux usées, réalisation des travaux structurants et exploitation du service d'assainissement collectif.
Compétence optionnelle. - Pour la création de nouvelles installations d'assainissement non collectif ou la réhabilitation d'installations existantes: contrôle de la conception et contrôle de la réalisation du système d'assainissement non collectif selon les règles de l'art en vue d'une certification. - Pour les installations existantes d'assainissement non collectif : étude de diagnostic (notamment dans le cadre des transactions immibilières), le suivi du bon fonctionnement et de l'entretien. - Concernant les installations existantes d'assainissement non collectif, l'accompagnement par le SPANC, uniquement sous maîtrise d'ouvrage publique, des travaux de réhabilitation d'installations existantes qui fonctionnement mal ou poluent. En effet, le syndicat peut apporter toute assistance utile aux propriétaires qui construisent ou rhébilitent leurs installations d'assainissement non collectif. Dans le cadre de conventions conclues avec ces propriétaires, il peut notamment : - réaliser les études préalables et établir les projets de construction ou de réhabilitation pour le compte des propriétaires, - faire procéder aux travaux pour le compte des propriétaires, - assurer la coordination d'opérations groupées de construction ou de réhabilitation. , accompagnement par le SPANC des travaux de réhabilitation d'installations existantes qui fonctionnent mal ou qui polluent, suivi du bon fonctionnement et de l'entretien.Arc Sud Bretagne adhère en représentation substitution de la commune de Marzan.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)