Fiche signalétique

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SM des bassins Bandiat-Tardoire

(N° SIREN : 200051712)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cussac
Arrondissement	Rochechouart
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/04/2015
Date d'effet	28/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Richard SIMONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Monnerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87150 CUSSAC
Téléphone	05 55 70 97 44
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 101
Densité moyenne (hab/km²)	28,53

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC du Périgord Nontronnais (200071819)	CC
87	CC Ouest Limousin (200066520)	CC
87	CC Pays de Nexon Monts de Chalus (200070506)	CC
87	CC Porte Océane du Limousin (200059400)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	923 502

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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