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Fiche signalétique


SM de l'Ay Ozon
(N° SIREN : 200051761)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Romain-d'Ay
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/03/2015
Date d'effet 31/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard FAYA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Jaloine
Numéro et libellé dans la voie 380 Route de Jaloine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
Téléphone 04 75 34 94 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 564
Densité moyenne (hab/km²) 54,05

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, entretien et travaux de réhabilitation des installations d'Assainissement Non-Collectif.
Pour les actions relevant des missions partagées de l’article L. 211-7, I du CE : • La protection et la conservation des eaux superficielles à travers la réalisation d’actions liées à la gestion quantitative parmi lesquelles figurent au Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), le suivi des prélèvements, ainsi que l’animation de la cellule locale auprès des acteurs concernés (7° du I de l’article L211-7 CE) ; • La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques nécessaires à la connaissance des enjeux et suivi du bassin versant et aux autres actions des compétences du syndicat (11° du I de l’article L211-7 CE) ; • L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants de l’Ay et de l’Ozon ainsi que leurs affluents (12° du I de l’article L211-7 CE).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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