Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM de construction et de gestion d'une gendarmerie à Cormery
(N° SIREN : 200051803)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cormery
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/03/2015
Date d'effet 31/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 18, place du Mail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37320 CORMERY
Téléphone 02 47 43 40 66
Fax 02 47 43 03 15
Courriel mairie@cormery.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 851
Densité moyenne (hab/km²) 33,79

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour compétence la construction et la gestion de la gendarmerie (bâtiment administratif et logements), sise sur la commune de CORMERY. Représentation substitution de Tauxigny et Cormery par la CCLD

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF