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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans - Sarthe

(N° SIREN : 200051944)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Le Mans
Arrondissement	Le Mans
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/02/2015
Date d'effet	24/02/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Stéphane LEFOLL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15-17 Rue Gougeard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72000 LE MANS
Téléphone
Fax
Courriel	accueil@paysdumans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	353 891
Densité moyenne (hab/km²)	185,86

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (200072718)	CC
72	CC du Sud Est Manceau (247200421)	CC
72	CC du Val de Sarthe (247200629)	CC
72	CC Le Gesnois Bilurien (200072684)	CC
72	CC Maine Coeur de Sarthe (200068963)	CC
72	CC Orée de Bercé - Belinois (247200447)	CC
72	CU Le Mans Métropole (247200132)	CU

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Sarthe (227200029)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villeLe pôle métropolitain est un élément fondamental pour un développement équilibré et solidaire en Sarthe. Il contribue à améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire, ainsi qu’à permettre l’aménagement et l’organisation de l’espace dans une logique de développement durable à une échelle métropolitaine. Ses membres reconnaissent d’intérêt métropolitain les actions présentant un intérêt commun et stratégique visant à la cohérence de son territoire. L’intérêt métropolitain se met en œuvre par les actions suivantes (en application de l’article L. 5731-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). • l'accompagnement, la promotion et la mise en réseau des acteurs des transports collectifs et de la mobilité, • l'accompagnement et la mise en réseau des acteurs de la santé, • la coordination inter-SCoT et l’assistance dans le domaine du droit de l’urbanisme, • la promotion de l’innovation • la coordination inter-PCAET, la définition, le portage d'actions liées à la transition énergétique et de contrat de transition écologique (CTE) • la promotion de l'innovation, •toute autre thématique sur laquelle les élus souhaitent unanimement coopérer et travailler. Animation et coordination Le Pôle Métropolitain pourra être chargé de la mise en œuvre de toutes procédures, contrats, conventions, réalisations d’opérations ou d’équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, exercer des activités nécessaires à la mise en œuvre des projets d’intérêt supra communautaire pour le développement du Pôle Métropolitain, notamment en termes d’animation, de promotion et de gestion. Le Pôle Métropolitain assure la coordination entre les acteurs du territoire, afin de mettre en cohérence les actions relevant de l’intérêt métropolitain cité en objet, ainsi que la communication propre du « G9 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe ». Il assure des prestations de service dans le cadre de l'intérêt métropolitain dans le respect du code des marchés publics, en direction de ses membres et de leurs communes, à leur demande, mais aussi vis-à-vis de communes et d'EPCI extérieurs au périmètre du Pôle métropolitain, à leur demande.

Compétences exercées par le groupement

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villeLe pôle métropolitain est un élément fondamental pour un développement équilibré et solidaire en Sarthe. Il contribue à améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire, ainsi qu’à permettre l’aménagement et l’organisation de l’espace dans une logique de développement durable à une échelle métropolitaine. Ses membres reconnaissent d’intérêt métropolitain les actions présentant un intérêt commun et stratégique visant à la cohérence de son territoire. L’intérêt métropolitain se met en œuvre par les actions suivantes (en application de l’article L. 5731-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). • l'accompagnement, la promotion et la mise en réseau des acteurs des transports collectifs et de la mobilité, • l'accompagnement et la mise en réseau des acteurs de la santé, • la coordination inter-SCoT et l’assistance dans le domaine du droit de l’urbanisme, • la promotion de l’innovation • la coordination inter-PCAET, la définition, le portage d'actions liées à la transition énergétique et de contrat de transition écologique (CTE) • la promotion de l'innovation, •toute autre thématique sur laquelle les élus souhaitent unanimement coopérer et travailler. Animation et coordination Le Pôle Métropolitain pourra être chargé de la mise en œuvre de toutes procédures, contrats, conventions, réalisations d’opérations ou d’équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, exercer des activités nécessaires à la mise en œuvre des projets d’intérêt supra communautaire pour le développement du Pôle Métropolitain, notamment en termes d’animation, de promotion et de gestion. Le Pôle Métropolitain assure la coordination entre les acteurs du territoire, afin de mettre en cohérence les actions relevant de l’intérêt métropolitain cité en objet, ainsi que la communication propre du « G9 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe ». Il assure des prestations de service dans le cadre de l'intérêt métropolitain dans le respect du code des marchés publics, en direction de ses membres et de leurs communes, à leur demande, mais aussi vis-à-vis de communes et d'EPCI extérieurs au périmètre du Pôle métropolitain, à leur demande.