Fiche signalétique

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SIVU de la Combe de Vaux

(N° SIREN : 200052041)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martin-du-Frêne
Arrondissement	Nantua
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2015
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique TURC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01430 SAINT MARTIN DU FRESNE
Téléphone
Fax
Courriel	sivudevaux@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 917
Densité moyenne (hab/km²)	46,45

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
01	Labalme (210102000)	215
01	Saint-Alban (210103313)	193

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	Haut - Bugey Agglomération (200042935)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) production d'eau potable, transport à la porte des communes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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