Fiche signalétique

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PETR du Pays Comminges Pyrénées

(N° SIREN : 200052124)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saint-Gaudens
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/05/2015
Date d'effet	21/05/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Yves DUCLOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21, place du Foirail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31800 SAINT GAUDENS
Téléphone	05 61 88 88 66
Fax
Courriel	pays@commingespyrenees.fr
Site internet	www.commingespyrenees.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	79 938
Densité moyenne (hab/km²)	37,01

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC Cagire Garonne Salat (200073146)	CC
31	CC Coeur et Coteaux du Comminges (200072643)	CC
31	CC Pyrénées Haut Garonnaises (200072635)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaboration et la gestion d'un SCOT sur le territoire des collectivités membres, en application des dispositions du code de l'urbanisme.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Élaboration et suivi d'un projet global du Pays Comminges Pyrénées au travers de la contractualisation dans le cadre du Pays.
- Autres réalisation de prestations de services se rattachant à son objet au profit des communautés de communes membres de son périmètre. Les conditions de réalisation de ces prestations sont précisées dans une convention passée entre le PETR et le ou les bénéficiaires de la prestation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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