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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Altkirch |
Arrondissement | Altkirch |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/05/2015 |
Date d'effet | 20/06/2015 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Nicolas JANDER |
Complément d'adresse du siège | Bâtiment 03 Quartier Plessier |
Numéro et libellé dans la voie | 39 Avenue du 8ème Régiment de Hussard |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68130 ALTKIRCH |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | info@pays-sundgau.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 71 496 |
Densité moyenne (hab/km²) | 107,84 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT ou procédure future qui en tiendrait lieu Pour mener à bien son objet et ses missions, le PETR du Pays du Sundgau pourra notamment : - Créer tous services utiles - Passer des contrats pour des études - Conclure et signer des contrats ou toute autre forme d’engagement avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, un établissement public, une association, etc - Etablir toute demande de subventions ou de participation et en reverser le cas échéant, tout ou partie à des tiers publics ou privés (notamment pour les programmes européens et les opérations de soutien au commerce et à l’artisanat) - Assurer les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ses compétences et à son bon fonctionnement au moyen de crédits ouverts à cet effet au(x) budget(s) Les missions du PETR du Pays du Sundgau sont menées en étroite concertation avec les communautés de communes membres, les communes, les établissements publics ou les acteurs locaux du territoire. |
Elaboration, approbation, modification, révision et mise en œuvre du projet de territoire du Pays du Sundgau et toute politique publique d’aménagement et de développement durable du territoire. A ce titre, le PETR est habilité à signer tout document contractuel avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, et tout autre organisme public. Dans le cadre de cette compétence, le PETR du Pays du Sundgau pourra également assurer le montage ou la réalisation de projets touristiques à l’échelle de l’ensemble du territoire sundgauvien, en lien avec les communautés de communes. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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