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Fiche signalétique



PETR du Pays du Sundgau
(N° SIREN : 200052173)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Altkirch
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/05/2015
Date d'effet 20/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Nicolas JANDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Batiment 03 Quartier Plessier
Numéro et libellé dans la voie 39 Avenue du 8ème Régiment de Hussard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68130 ALTKIRCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 402
Densité moyenne (hab/km²) 107,60

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT ou procédure future qui en tiendrait lieu Pour mener à bien son objet et ses missions, le PETR du Pays du Sundgau pourra notamment : - Créer tous services utiles - Passer des contrats pour des études - Conclure et signer des contrats ou toute autre forme d’engagement avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, un établissement public, une association, etc - Etablir toute demande de subventions ou de participation et en reverser le cas échéant, tout ou partie à des tiers publics ou privés (notamment pour les programmes européens et les opérations de soutien au commerce et à l’artisanat) - Assurer les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ses compétences et à son bon fonctionnement au moyen de crédits ouverts à cet effet au(x) budget(s) Les missions du PETR du Pays du Sundgau sont menées en étroite concertation avec les communautés de communes membres, les communes, les établissements publics ou les acteurs locaux du territoire.
Elaboration, approbation, modification, révision et mise en œuvre du projet de territoire du Pays du Sundgau et toute politique publique d’aménagement et de développement durable du territoire. A ce titre, le PETR est habilité à signer tout document contractuel avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, et tout autre organisme public. Dans le cadre de cette compétence, le PETR du Pays du Sundgau pourra également assurer le montage ou la réalisation de projets touristiques à l’échelle de l’ensemble du territoire sundgauvien, en lien avec les communautés de communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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