Fiche signalétique

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Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Arlysère

(N° SIREN : 200052462)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Albertville
Arrondissement	Albertville
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/06/2015
Date d'effet	01/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Franck LOMBARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	L'Arpège -
Numéro et libellé dans la voie	2 avenue des Chasseurs Alpins
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73200 Albertville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 079
Densité moyenne (hab/km²)	81,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CC de la Haute Combe de Savoie (247300791)	CC
73	CC de la Région d'Albertville (CO.RAL) (247300767)	CC
73	CC du Beaufortain (247300759)	CC
73	CC du Val d'Arly - Com'Arly (200024487)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres * Elaboration et suivi du projet de PETR (article L 5741-1 et L 5741-2 du CGCT) * dispositifs contractuels * conduite en matière de : - coordination des politiques d'aménagement, de développement économique et commercial du territoire et de développement touristique en cohérence avec le SCOT - études préalables et concertation avec les AOT pour un développement de l'offre de transports sur le territoire * mise en place de tout service d'appui ou juridique (technique et financière) pour accompagner * frais de secours héliporté de la sécurité civile durant la période estivale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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