Fiche signalétique

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PETR du Pays du Perche Ornais

(N° SIREN : 200052538)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Mortagne-au-Perche
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/06/2015
Date d'effet	16/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue du Tribunal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61400 MORTAGNE AU PERCHE
Téléphone	02 33 85 80 80
Fax	02 33 25 05 67
Courriel	sidtp@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 652
Densité moyenne (hab/km²)	29,44

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC Coeur du Perche (200068435)	CC
61	CC des Collines du Perche Normand (200071504)	CC
61	CC des Hauts du Perche (200068856)	CC
61	CC du Pays de Mortagne au Perche (200036069)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’élaborer, d’approuver, d’assurer le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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