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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE OUVERT A LA CARTE "AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE"
(N° SIREN : 200052546)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Strasbourg
Arrondissement Strasbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/2015
Date d'effet 01/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. FREDERIC BIERRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS RHIN
Numéro et libellé dans la voie PLACE DU QUARTIER BLANC
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67000 STRASBOURG
Téléphone
Fax
Courriel isabelle.werckmann@atip67.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 700 742
Densité moyenne (hab/km²) 155,20

Périmètres

Nombre total de membres : 527
Dont 481 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 41 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-CONSEIL EN AMENAGEMENT ET URBANISME - INSTRUCTION ADMINISTRATIVE DES DEMANDES, DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'URBANISME - ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN AMENAGEMENT ET URBANISME - GESTION DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS ET INDEMNITES DES ELUS AINSI QUE LES COTISATIONS AUPRES DES ORGANISMES SOCIAUX - TENUE DES DIVERSES LISTES ELECTORALES - ASSISTANCE A L'ELABORATION DE PROJETS DE TERRITOIRE - CONSEIL JURIDIQUE COMPLEMENTAIRE A CES MISSIONS - FORMATION DANS SES DOMAINES D'INTERVENTION

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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