Fiche signalétique

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SM EAU DE CAUMONT L'EVENTE

(N° SIREN : 200052611)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Caumont-l'Eventé
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/11/1950
Date d'effet	08/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14240 CAUMONT L'EVENTE
Téléphone	02 31 77 50 67
Fax	02 31 77 10 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 311
Densité moyenne (hab/km²)	43,08

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Cahagnes (211401203)	1 427
14	Caumont-l'Eventé (211401435)	1 390
14	Cormolain (211401823)	402
14	Dampierre (211402177)	129
14	La Lande-sur-Drôme (211403506)	68
14	La Vacquerie (211407226)	306
14	Livry (211403720)	769
14	Saint-Jean-des-Essartiers (211405964)	214
14	Sallen (211406640)	303
14	Sept-Vents (211406723)	423

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	Communauté d'agglomération SAINT-LO AGGLO (200043370)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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