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Fiche signalétique


PETR du Segréen
(N° SIREN : 200052629)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Segré-en-Anjou Bleu
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2014
Date d'effet 09/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Patricia MAUSSION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie Route d'Aviré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49500 SEGRE
Téléphone 02 41 92 24 94
Fax 02 41 92 12 64
Courriel info@pays-segreen.fr
Site internet www.anjoubleu.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 709
Densité moyenne (hab/km²) 55,92

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
La mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est confiée aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (article 188 de la loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte) ; il peut également être élaboré à l’échelle d’un territoire couvert par un SCoT (article L. 229-26 du code de l’environnement). Le PETR du Segréen, porteur du SCoT de l’Anjou bleu, a été désigné par ses communautés de communes membres pour réaliser l’élaboration dudit schéma. Les communautés de communes Anjou Bleu Communauté et Vallées du Haut-Anjou ont, par délibération, transféré au PETR du Segréen la compétence spécifique pour l’élaboration du PCAET correspondant à la première étape du dispositif : élaboration du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement ; identification des enjeux ; définition de la stratégie territoriale et des actions cadres (objectifs généraux et opérationnels) ; construction du plan d’actions avec les parties prenantes ; définition du dispositif de suivi et d’évaluation ; réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (au long cours) ; sensibilisation/concertation tout au long de la démarche ; adoption du PCAET. À la suite de cette élaboration et de l’approbation du PCAET, les communautés de communes membres du PETR du Segréen décident de lui confier les missions suivantes dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 2021-2026 : • coordination des actions de sensibilisation auprès de la population et de communication sur le PCAET ; • coordination de la mise en œuvre du PCAET ; • élaboration d’une charte des pratiques « écoresponsables » à l’attention des organisateurs d’événements culturels et des acteurs touristiques sur le territoire ; • élaboration d’un Plan Alimentaire Territorial (PAT) ; • communication et sensibilisation sur les enjeux de la qualité de l’air à destination du grand public, des ERP, des élus ; • accompagnement du déploiement du label national « Accueil vélo » qui distingue les établissements aptes à accueillir des cyclotouristes. Ces missions seront développées en collaboration pleine et entière avec les EPCI membres.
Centre local d’information et de coordination (CLIC) : gestion du “CLIC de l’Anjou bleu”. Le CLIC doit permettre d’apporter une information et un accompagnement aux personnes de plus de 60 ans du territoire et à leur entourage. Dispositif MAIA Les dispositifs MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie), issus du Plan Alzheimer 2008-2012 dont l’objectif général est d’améliorer la qualité de vie des malades atteints de maladies neurodégénératives et troubles apparentés et des aidants, visent à renforcer la coordination des intervenants. Ils relèvent de trois mécanismes interdépendants au service de l’intégration : la concertation qui permet de décloisonner les différents secteurs et de construire un projet commun sur un territoire ; le guichet intégré qui constitue l’accès de proximité à l’accueil et à l’information à partir duquel la population est orientée vers la ressource adaptée sur un territoire donné ; la gestion de cas qui constitue, pour les personnes âgées en situation complexe, un suivi intensif au long court. En complément du CLIC, et dans l’objectif de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des personnes âgées, le PETR assure l’animation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif MAIA sur le territoire des EPCI membres.
École de Musique : animation de l’école de musique de l’Anjou bleu. Animation des antennes de l’école de musique situées dans le périmètre du PETR. L’école de musique de l’Anjou bleu contribue à assurer un enseignement musical égal en tous points du territoire. Le PETR assure l’enseignement musical au sein des antennes de l’école de musique de l’Anjou bleu. À ce titre, il prend en charge les dépenses concernant : l’enseignement : recrutement des enseignants, gestion des inscriptions, organisation des cours, mise en œuvre des moyens matériels nécessaires à l’animation de l’école de musique ; l’acquisition et l’entretien des instruments et matériels nécessaires à l’exercice de la compétence.
élaboration, approbation, mise en œuvre, suivi, évaluation, modification et révision.
Conventions de prestations de services En vertu de l’article R. 410-5 du code de l’urbanisme, le PETR est habilité à intervenir en tant que prestataire de service pour l’instruction du droit des sols pour le compte des communes du périmètre du pôle. Des conventions seront établies entre les collectivités compétentes et le PETR, qui fixeront notamment les modalités de financement du service. Ces conventions pourront être tripartites entre les communes, les EPCI et le PETR. Plus généralement, le PETR peut intervenir en qualité de prestataire de service pour le compte de l’une des collectivités du territoire, et ce au-delà des missions d’intérêt collectif précédemment définies.
Mine bleue : toutes opérations d’investissement et de fonctionnement. La mine bleue constitue l’équipement structurant à partir duquel doit s’opérer le développement touristique du pays segréen. Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme : organisation de l’accueil / information : définition de schémas d’accueil et de diffusion de l’information dans une démarche de “conseil éclairé” ; coordination des socio-professionnels et des divers partenaires du développement touristique local : professionnalisation, conseils, accompagnement vers la qualité de la destination, observatoire du tourisme ; promotion touristique : campagne de communication, promotion de la destination sur différents canaux, gestion de la “e-réputation”, stratégie sur les réseaux sociaux ; commercialisation : vente de séjours packagés, de visites guidées, de billetteries, de produits locaux ; ingénierie : définition, mise en œuvre, suivi et évaluation de la politique touristique d’intérêt intercommunautaire ; suivi et collecte de la taxe de séjour.
Réflexion, animation, coordination et mise en œuvre des opérations structurantes d’intérêt collectif à l’échelle du pôle. Le PETR exerce les activités d’études, d’animation et de coordination nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif à l’échelle du pôle. Le PETR a plus particulièrement vocation à : conduire des réflexions et mener des études à l’échelle du pôle, assurer l’ingénierie des projets reconnus d’intérêt collectif à l’échelle du pôle, coordonner la politique de communication du pôle. Il collecte les contributions locales et subventions publiques relatives à l’animation et à l’ingénierie du pôle. En lien avec les EPCI adhérents, le PETR élabore, signe, assure le suivi et l’évaluation des contractualisations d’intérêt supra communautaire. Ainsi que le précise l’article L. 5741-3, II du code général des collectivités territoriales : “Le pôle d’équilibre territorial rural peut constituer le cadre de contractualisation infra régionale et infra départementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires”.
I) Plan Alimentaire Territorial (PAT) Les communautés de communes membres du PETR du Segréen ont souhaité que ce dernier puisse réaliser l’élaboration du Plan Alimentaire Territorial. Elles ont, par délibération, transféré au PETR du Segréen la compétence spécifique pour l’élaboration du PAT correspondant à la première étape du dispositif : • élaboration du diagnostic territorial, • identification des enjeux, • définition de la stratégie territoriale et des actions cadres, • construction du plan d’actions avec les parties prenantes, • sensibilisation/concertation tout au long de la démarche, • adoption du PAT. Ces missions seront développées en collaboration pleine et entière avec les EPCI membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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