Fiche signalétique

---

GECT "Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les vallées Catalanes du Tech et du Ter"

(N° SIREN : 200053031)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Prats-de-Mollo-la-Preste
Arrondissement	Céret
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/01/2015
Date d'effet	28/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Marie COSTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	7 Place du Foirail
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66230 Prats de Mollo
Téléphone	04 68 83 99 49
Fax
Courriel	valls.catalanes@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 734
Densité moyenne (hab/km²)	49,13

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC du Haut Vallespir (246600548)	CC
66	CC du Vallespir (246600373)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Association Conseil Pays Pyrénées Méditerranée (380561498)
XXXXXX : Collectivité étrangère (999999999)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismecoopération transfrontalière en matière de développement du tourisme et dans le domaine patrimonial

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF