Fiche signalétique

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SM des transports collectifs de la région de Châteaubriant - Nozay - Derval

(N° SIREN : 200053130)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Moisdon-la-Rivière
Arrondissement	Châteaubriant - Ancenis
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/04/2014
Date d'effet	22/04/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel BOISSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue d'Aval
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44520 MOISDON LA RIVIERE
Téléphone	02 40 07 20 55
Fax	02 40 07 24 40
Courriel	sitc2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 757
Densité moyenne (hab/km²)	53,24

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Abbaretz (214400012)	2 095
44	Derval (214400517)	3 916
44	Jans (214400764)	1 366
44	La Grigonnais (214402240)	1 683
44	Lusanger (214400863)	1 053
44	Marsac-sur-Don (214400913)	1 520
44	Mouais (214401051)	386
44	Nozay (214401135)	4 189
44	Puceul (214401382)	1 138
44	Saffré (214401499)	3 910
44	Saint-Vincent-des-Landes (214401937)	1 549
44	Sion-les-Mines (214401978)	1 641
44	Treffieux (214402083)	874
44	Vay (214402141)	2 089

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC Châteaubriant-Derval (200072726)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le Syndicat a pour objet de gérer l'organisation et le fonctionnement des Transports Scolaires.Les attributions du Syndicat s'exercent dansle cadre notamment:-du Code des Communes-de la loi d'orientation des transports intérieurs-des lois de décentralisation des 7 Janvies et 22 Juillet 1983.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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