Fiche signalétique

---

SM (ex SIVM) du Rivesaltais et de l'Agly

(N° SIREN : 200053304)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Rivesaltes
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/09/2015
Date d'effet	10/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22 avenue Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66600 RIVESALTES
Téléphone	04 68 64 14 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 165
Densité moyenne (hab/km²)	54,95

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Bélesta (216600197)	232
66	Calce (216600304)	221
66	Caramany (216600395)	150
66	Cases-de-Pène (216600411)	864
66	Cassagnes (216600429)	261
66	Estagel (216600718)	2 064
66	Lansac (216600924)	110
66	Latour-de-France (216600965)	1 072
66	Montner (216601187)	327
66	Opoul-Périllos (216601278)	1 050
66	Peyrestortes (216601385)	1 407
66	Planèzes (216601435)	113
66	Rasiguères (216601583)	176
66	Rivesaltes (216601641)	8 582
66	Tautavel (216602052)	892
66	Vingrau (216602318)	644

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMCU) (200027183)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales travaux forestiers de défense contre l'incendie
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie 2 - travaux de voirie urbaine - réparation et entretien chaussées
- Parcs de stationnement travaux aménagement de villages sur les centres anciens (places, rues, voies piétonnes, aires de stationnement)
Infrastructures
- Eclairage public entretien et travaux éclairage public travaux élagage arbres
Autres
- Autres acquisition sous forme d'échange compensé d'une partie des terrains du camp militaire
Voirie
- Signalisation3 - travaux de voirie rurale a) création, aménagement et entretien (Calce conserve sa compétence) b) débroussaillement (Bélesta, Calce et Estagel conseervent la compétence)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF