Fiche signalétique

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SM (ex SIVOM) du Rivesaltais et de l'Agly

(N° SIREN : 200053304)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Rivesaltes
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/09/2015
Date d'effet	10/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Théophile MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22 avenue Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66600 RIVESALTES
Téléphone	04 68 64 14 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 282
Densité moyenne (hab/km²)	49,41

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Bélesta (216600197)	229
66	Calce (216600304)	211
66	Caramany (216600395)	153
66	Cases-de-Pène (216600411)	927
66	Cassagnes (216600429)	273
66	Estagel (216600718)	2 049
66	Lansac (216600924)	90
66	Latour-de-France (216600965)	1 044
66	Montner (216601187)	350
66	Opoul-Périllos (216601278)	1 176
66	Peyrestortes (216601385)	1 409
66	Planèzes (216601435)	104
66	Rasiguères (216601583)	156
66	Rivesaltes (216601641)	8 814
66	Tautavel (216602052)	892
11	Tuchan (211104013)	785
66	Vingrau (216602318)	620

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CU Perpignan Méditerranée Métropole (200027183)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales travaux forestiers de défense contre l'incendie
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie 2 - travaux de voirie urbaine - réparation et entretien chaussées
- Signalisation3 - travaux de voirie rurale a) création, aménagement et entretien (Calce conserve sa compétence) b) débroussaillement (Bélesta, Calce et Estagel conseervent la compétence)
- Parcs de stationnement travaux aménagement de villages sur les centres anciens (places, rues, voies piétonnes, aires de stationnement)
Infrastructures
- Eclairage public entretien et travaux éclairage public travaux élagage arbres
Autres
- Autres acquisition sous forme d'échange compensé d'une partie des terrains du camp militaire - fonctionnement d'un relais de télévision

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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