Fiche signalétique

---

SM (ex SIVM) Portes Roussillon Pyrénées

(N° SIREN : 200053312)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pollestres
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/09/2015
Date d'effet	10/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE POLLESTRES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66450 POLLESTRES
Téléphone	04 68 54 90 25
Fax
Courriel	sivomportesroussillonpyrenees@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 942
Densité moyenne (hab/km²)	479,69

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Canohès (216600387)	5 030
66	Le Soler (216601955)	7 444
66	Pézilla-la-Rivière (216601401)	3 439
66	Pollestres (216601443)	4 720
66	Saint-Féliu-d'Avall (216601740)	2 623
66	Toulouges (216602136)	6 686

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMCU) (200027183)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale contrats enfance et petite enfance accueil petite enfance gestion du centre de loisirs sans hébergement de clairfont
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie travaux, signalisation et autres matériels, service propreté
Infrastructures
- Eclairage public entretien et maintenance

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF