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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Bouglon |
Arrondissement | Marmande |
Département | Lot-et-Garonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 03/09/2015 |
Date d'effet | 03/09/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Serge CARRETEY |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 35 455 |
Densité moyenne (hab/km²) | 71,84 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Assure l'aménagement, la gestion et l'entretien de l'ensemble des cours d'eau du bassin versant de l'Avance et des bassins connexes |
Hydraulique - Gestion des milieux aquatiques : assurer l'animation territoriale, le suivi et la mise en oeuvre des actions d'intérêt général et d'apporter son assistance technique sur l'aménagement des vallées, des rivières et du réseau hydraulique en général. Dans le cadre d'un transfert de compétences optionnelles, assurer la gestion et l'aménagement des cours d'eau et des milieux associés aux bassins versants et cours d'eau : a) bassin versant de l'Ourbise b) bassin versant de l'Avance et cours d'eau du Meilhanais |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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