Fiche signalétique

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Syndicat d'aménagement des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise et des bassins associés

(N° SIREN : 200053338)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Bouglon
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/09/2015
Date d'effet	03/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Serge CARRETEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bouglon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47250 BOUGLON
Téléphone	05 53 89 20 10
Fax	05 53 89 60 53
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 186
Densité moyenne (hab/km²)	71,29

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Anzex (214700122)	314
47	Argenton (214700130)	316
47	Bouglon (214700346)	628
47	Caubeyres (214703316)	253
47	Fargues-sur-Ourbise (214700932)	362
47	Grézet-Cavagnan (214701146)	381
47	Guérin (214701153)	258
47	Labastide-Castel-Amouroux (214701211)	308
47	Leyritz-Moncassin (214701484)	210
47	Poussignac (214702128)	273
47	Puch-d'Agenais (214702144)	717
47	Razimet (214702201)	320
47	Sainte-Gemme-Martaillac (214702441)	430
47	Sainte-Marthe (214702532)	596
47	Villefranche-du-Queyran (214703209)	398

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA Val de Garonne Agglomération (200030674)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Assure l'aménagement, la gestion et l'entretien de l'ensemble des cours d'eau du bassin versant de l'Avance et des bassins connexes
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Autres
- Autres Hydraulique - Gestion des milieux aquatiques : assurer l'animation territoriale, le suivi et la mise en oeuvre des actions d'intérêt général et d'apporter son assistance technique sur l'aménagement des vallées, des rivières et du réseau hydraulique en général. Dans le cadre d'un transfert de compétences optionnelles, assurer la gestion et l'aménagement des cours d'eau et des milieux associés aux bassins versants et cours d'eau : a) bassin versant de l'Ourbise b) bassin versant de l'Avance et cours d'eau du Meilhanais

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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