Fiche signalétique

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Syndicat d'aménagement des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise et des bassins associés

(N° SIREN : 200053338)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Bouglon
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/09/2015
Date d'effet	03/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. José BALAGUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bouglon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47250 BOUGLON
Téléphone	05 53 89 20 10
Fax	05 53 89 60 53
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	119 517
Densité moyenne (hab/km²)	47,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA Val de Garonne Agglomération (200030674)	CA
47	CC Albret Communauté (200068948)	CC
47	CC des Coteaux et Landes de Gascogne (244701355)	CC
47	CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (200068922)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Assure l'aménagement, la gestion et l'entretien de l'ensemble des cours d'eau du bassin versant de l'Avance et des bassins connexes
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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