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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et la Canaule
(N° SIREN : 200053346)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lagupie
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/09/2015
Date d'effet 03/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lagupie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47180 LAGUPIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 975
Densité moyenne (hab/km²) 53,30

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Mission commune (article 4.1 des statuts) : Assurer l'animation territoriale, le suivi et la mise en oeuvre des actions d'intérêt général et apporter une assistance technique sur l'aménagement des vallées, des rivières et du réseau hydraulique en général Missions optionnelles liées aux Bassins Versants (article 4.2 des statuts) : Assurer la gestion et l'aménagement des cours d'eau et des milieux associés aux bassins versants : - bassin versant de Gupie - bassin versant de Trec / Canaule - bassin versant de la Canaule amont
Mission commune (article 4.1 des statuts) : Assurer l'animation territoriale, le suivi et la mise en oeuvre des actions d'intérêt général et apporter une assistance technique sur l'aménagement des vallées, des rivières et du réseau hydraulique en général Missions optionnelles liées aux Bassins Versants (article 4.2 des statuts) : Assurer la gestion et l'aménagement des cours d'eau et des milieux associés aux bassins versants : - bassin versant de Gupie - bassin versant de Trec / Canaule - bassin versant de la Canaule amont

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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