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Fiche signalétique


SI d'assainissement des Vallées des Tolzac
(N° SIREN : 200053528)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Monclar
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/09/2015
Date d'effet 03/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard STUYK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Monclar
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47380 MONCLAR
Téléphone 05 53 41 80 98
Fax 05 53 41 83 07
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 419
Densité moyenne (hab/km²) 51,19

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques - Assainissement des terres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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