Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte de Coordination des Transports Publics du Gard

(N° SIREN : 200054765)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nîmes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/10/2015
Date d'effet	01/11/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département du Gard
Numéro et libellé dans la voie	3 rue Guillemette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30044 NIMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	422 573
Densité moyenne (hab/km²)	218,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA de Nîmes Métropole (243000643)	CA
30	CA du Gard Rhodanien (200034692)	CA
30	SM Transports Publics du Bassin d'Alès (200003325)	SM ouvert

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU GARD (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Coordination des services de transports, mise en place d'un systhème d'information multimodale à l'intention des usagers et recherche d'une tarification coordonnée et de titres uniques ou unifiés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF