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Fiche signalétique



PETR Pays Tolosan
(N° SIREN : 200055002)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Rouffiac-Tolosan
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/2015
Date d'effet 23/10/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Didier CUJIVES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des associations
Numéro et libellé dans la voie Chemin du Cros
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31180 ROUFFIAC TOLOSAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 119 370
Densité moyenne (hab/km²) 126,11

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 5

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Projet de Territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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