Fiche signalétique

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PETR du Val de Lorraine

(N° SIREN : 200055101)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Pont-à-Mousson
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/2015
Date d'effet	02/11/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Claude THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	13 Rue du Four
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54700 PONT A MOUSSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	119 545
Densité moyenne (hab/km²)	96,98

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC de Seille et Grand Couronné (200070589)	CC
54	CC du Bassin de Pompey (245400601)	CC
54	CC du Bassin de Pont-à-Mousson (200041515)	CC
54	CC Mad et Moselle (200070738)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Définir, dans un projet de territoire, les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social d'un périmètre et de les mettre en oeuvre dans les conditions définies par les EPCI à fiscalité propre membres du PETR.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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