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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE
(N° SIREN : 200055267)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Is-sur-Tille
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/2015
Date d'effet 01/12/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Catherine LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DU TRIAGE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21120 IS-SUR-TILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 678
Densité moyenne (hab/km²) 23,05

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Assure la gestion de structures de développement et d'accueil d'entreprises telles que pépinères d'entreprises, hôtels d'entreprises ou couveuses d'entreprises dont il a la charge et est propriétaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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