Fiche signalétique

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CA Plaine Vallée

(N° SIREN : 200056380)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Montmorency
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Luc STREHAIANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95160 MONTMORENCY
Téléphone	01 39 94 98 00
Fax	01 34 12 18 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	182 107
Densité moyenne (hab/km²)	2 434,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Andilly (219500147)	2 607
95	Attainville (219500287)	1 794
95	Bouffémont (219500915)	6 153
95	Deuil-la-Barre (219501970)	22 262
95	Domont (219501996)	15 579
95	Enghien-les-Bains (219502101)	11 470
95	Ezanville (219502291)	9 536
95	Groslay (219502887)	8 815
95	Margency (219503695)	2 964
95	Moisselles (219504099)	1 266
95	Montlignon (219504263)	2 824
95	Montmagny (219504271)	14 021
95	Montmorency (219504289)	21 097
95	Piscop (219504891)	786
95	Saint-Brice-sous-Forêt (219505393)	14 599
95	Saint-Gratien (219505559)	21 132
95	Saint-Prix (219505740)	7 328
95	Soisy-sous-Montmorency (219505989)	17 874

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Création, aménagement, entretien et gestion d'un centre nautique intercommunal.
- Activités culturelles ou socioculturelles Soutien à l'enseignement artistique spécialisé Contribution à la programmation de spectacles
- Activités sportives Contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, en particulier pour exercer la compétence relative au 3° et du 15° des articles L. 32 et L. 33 du code des postes et communications électroniques incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.
- NTIC (Internet, câble...) Etude, réalisation, gestion, maintenance du réseau informatique des bibliothèques du périmètre de la CAVAM
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	S.MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS (S.I.A.R.E.) (259500197)	SM fermé	332 297
95	S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE (200049310)	SM fermé	318 350
95	S.MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE L'OUEST DE LA PLAINE DE FRANCE (259502227)	SM fermé	206 854
95	S.MIXTE OUVERT VAL D'OISE NUMERIQUE (200050722)	SM ouvert	221 220

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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