Fiche signalétique

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Boucle Nord de Seine

(N° SIREN : 200057990)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Etablissements publics territoriaux
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gennevilliers
Arrondissement	Nanterre
Département	Hauts-de-Seine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2016
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Nicole GOUETA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Numéro et libellé dans la voie	1 bis rue de la Paix
Distribution spéciale
Code postal - Ville	92230 GENNEVILLIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	443 394
Densité moyenne (hab/km²)	8 894,56

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Argenteuil (219500188)	110 839
92	Asnières-sur-Seine (219200045)	85 875
92	Bois-Colombes (219200094)	28 476
92	Clichy (219200243)	61 379
92	Colombes (219200250)	85 775
92	Gennevilliers (219200367)	47 169
92	Villeneuve-la-Garenne (219200789)	23 881

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SM pour l'assainissement du Val Notre-Dame (259500510)	SM fermé	192 780
75	SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) (257500074)	SM fermé	7 065 375
75	Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (257500017)	SM fermé	5 426 605
95	SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur (259500023)	SM fermé	169 427
92	SENEO (259200210)	SM fermé	779 355

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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