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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets
(N° SIREN : 200058352)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bellevigne-en-Layon
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique PERDRIEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49380 THOUARCE
Téléphone
Fax
Courriel contact@eau-layon-aubance.fr
Site internet www.eau-layon-aubance.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 523 727
Densité moyenne (hab/km²) 151,30

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour mission de concourir, pour ses membres, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants du Layon, de l’Aubance, du Louet et du Petit-Louet, dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations. Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations), le syndicat exerce en lieu et place de ses membres, les compétences suivantes :  Sur l’ensemble de son territoire : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (2° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), et notamment pour : animer la commission locale de l’eau (CLE), l’ensemble des contrats/plans d’actions prévus par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ; mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant les actions inscrites au SAGE. Ces compétences sont précisées dans le règlement intérieur du syndicat.  Sur les parties de la communauté urbaine “Angers Loire Métropole” et la communauté de communes “Loire Layon Aubance” concernées par le bassin versant du Petit-Louet Défense contre les inondations (5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).  Sur les parties de la communauté de communes Loire Layon Aubance, des communautés d’agglomération du Choletais et Mauges communauté et des communes de Doué-en-Anjou, Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier, Tuffalun, Gennes-Val-de-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Érigné, Soulaines-sur-Aubance, Saint-Macaire-du-Bois et Vaudelnay relevant du périmètre du syndicat La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; La lutte contre la pollution (6° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) hors assainissement ; La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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