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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets
(N° SIREN : 200058352)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bellevigne-en-Layon
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique PERDRIEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49380 THOUARCE
Téléphone
Fax
Courriel contact@eau-layon-aubance.fr
Site internet www.eau-layon-aubance.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 693 243
Densité moyenne (hab/km²) 151,40

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Pour Loire Layon Aubance, Agglomération du Choletais et Mauges Communauté et pour les communes de : Doué-en-Anjou, Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier, Tuffalun, Gennes-Val-de-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Érigné, Soulaines-sur-Aubance, Saint-Macaire-du-Bois et Vaudelnay
 Sur l'ensemble de son territoire : Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), et notamment pour : animer la commission locale de l’eau (CLE), l’ensemble des contrats/plans d’actions prévus par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ; mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant les actions inscrites au SAGE.  Pour Loire Layon Aubance, Agglomération du Choletais et Mauges Communauté et pour les communes de : Doué-en-Anjou, Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier, Tuffalun, Gennes-Val-de-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Érigné, Soulaines-sur-Aubance, Saint-Macaire-du-Bois et Vaudelnay : - lutte contre la pollution hors assainissement (6° de l'article L. 211-7 du CE) - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7° de l'article L. 211-7 du CE) - exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants -10° de l'article L. 211-7 du CE) - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11° de l'article L. 211-7 du CE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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