Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Layon Aubance Louets
(N° SIREN : 200058352)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bellevigne-en-Layon
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique PERDRIEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone du Léard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49380 THOUARCÉ
Téléphone 02 41 97 80 80
Fax
Courriel contact@eau-layon-aubance.fr
Site internet www.eau-layon-aubance.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 808 538
Densité moyenne (hab/km²) 128,51

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) : - lutte contre la pollution hors assainissement (6° de l'article L. 211-7 du CE) - protection et conservation des eaux superficielles et souterraines (7° de l'article L. 211-7 du CE) - exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants -10° de l'article L. 211-7 du CE) - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11° de l'article L. 211-7 du CE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF