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Fiche signalétique


CA Val d'Yerres Val de Seine
(N° SIREN : 200058477)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Brunoy
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François DUROVRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 78 Route Nationale 6
Distribution spéciale BP 103
Code postal - Ville 91805 Brunoy CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel accueil@vyvs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 178 586
Densité moyenne (hab/km²) 2 673,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées au sens de l'article L.2224-8 du CGCT)
Au sens de l'article L2226-1 du CGCT
La CAVYVS développe les études nécessaires au déploiement des énergies renouvelables sur son territoire (géothermie, solaire, hydrogène, etc) et à la préfiguration des outils, modes et structures de gestion.
Statuts du 23/02/2021.
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : - actions d'animation et de promotion d'activités sportives et culturelles liées aux équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire, dont l'attribution de subvention aux associations et clubs.
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : - actions d'animation et de promotion d'activités sportives et culturelles liées aux équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire, dont l'attribution de subvention aux associations et clubs.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de de l'habitat.
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : Compétences supplémentaires - Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours. La CAVYVS est également chargée d'intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement. - Contrôles techniques des points d'eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l'ensemble des ouvrages contribuant à la constitution du service relevant de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie".
Périmètre Val d'Yerres Val de Seine : Haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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