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Fiche signalétique


CA Val Parisis
(N° SIREN : 200058485)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Beauchamp
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick BOEDEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 271 chaussée Jules César
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95250 BEAUCHAMP
Téléphone 01 30 26 39 41
Fax 01 30 26 39 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 267 607
Densité moyenne (hab/km²) 3 079,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
Coordination de l'harmonisation des règlements d'affichage publicitaire, lutte anti-graffitis, actions de sensibilisation et d'animation sur le thème du développement durable. Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (AP du 13/10/2014). Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l'agglomération du Parisis d'intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val-d'Oise. (AP du 17/07/2013)
Etude sur la faisabilité de services communautaires de portage de repas, d'assistante de vie et de toute action favorisant le maintien à domicile. Informations sur la santé.
actions en faveur de l'emploi et de la formation : structuration d'un service emploi intercommunal avec des relais de proximité ds les communes permettant un déploiement d'actions en faveur de l'emploi et de la formation équivalent sur l'ensemble du territoire
aménagement, gestion, entretien, maintenance et rénovation des réseaux et mobiliers d'éclairage public, y compris la signalisation lumineuse tricolore, à l'exclusion des illuminations festives, sur l'ensemble du territoire de la communauté
Elaboration et développement de réseaux de communications électroniques et actions en faveur du développement numérique.
Création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage. Substitution au SI pour la création d'une aire d'accueil pour le stationnement des gens du voyage (AP du 13/10/2014).
Elaboration du réglement local de publicité intercommunal Espaces verts : conduite d'actions communes pr l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré, dont les équipements permettant l'ouverture au public des bassins de retenue

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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