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Fiche signalétique


SIVOM Maisons Mesnil
(N° SIREN : 200058733)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Mesnil-le-Roi
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JACQUES MYARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie 1 rue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78605 lLE MESNIL LE ROI cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 392
Densité moyenne (hab/km²) 2 843,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
assainissement collectif (uniquement en ce qui concerne les réseaux, ouvrages et équipements du SMAS3M dévolus à l’acheminement vers le SIAAP des eaux usées) ; études concernant l’assainissement des deux communes ;
aménagement et entretien, restructuration et requalification du petit Bras de Seine ; aménagement et entretien des berges de Seine des 2 communes ; études relatives à la préservation des réserves naturelles ; études sur les zones situées dans le PPRI ; fourrière automobile ; fourrière animale ;
études, réalisation et aménagement du Centre Nautique situé en Berges de Seine au Mesnil-le-Roi ; aménagement et entretien des équipements sportifs annexes aux lycées du district scolaire ;
gestion des transports scolaires.
aménagement et entretien de la rue de la Procession ;
mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de réseaux câblés de télédistribution ;
études, réalisation, gestion et fonctionnement de l’Espace Jeunesse situé 6, rue du Fossé à Maisons-Laffitte afin de permettre des actions en faveur des jeunes de 11 à 25 ans et notamment des activités diversifiées dans les domaines de l’animation sportive, culturelle, musicale, d’un Point Information Jeunesse, d’un pôle prévention, d’un espace multimédia et de nouvelles technologies, des séjours ; soutien au fonctionnement des associations d’intérêt syndical intervenant notamment dans les domaines humanitaires et caritatifs, du jumelage, de l’animation, de la protection et de la défense de l’environnement, du souvenir, des activités nautiques et du handicap ; actions en faveur des jeunes de 11 à 25 ans et notamment des activités diversifiées dans les domaines de l’animation sportive, culturelle, musicale, d’un Point Information Jeunesse, d’un pôle prévention, d’un espace multimédia et de nouvelles technologies, des séjours ; lutte et prévention contre la délinquance ; études relatives à la mise en place et au développement d’un réseau de vidéo- protection et plus généralement de lutte contre l’insécurité ; actions en faveur du jumelage avec la Ville de Newmarket ; fonctionnement du bureau d’Aide à la recherche d’emplois et toutes actions en faveur de l’emploi et de l’insertion ; études relatives au déplacement multi-modal et circulation douce ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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