Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Benassay-Lavausseau
(N° SIREN : 200058741)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Benassay
Arrondissement
Poitiers
Département
Vienne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
11/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Benassay
Numéro et libellé dans la voie
6 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
86470 BENASSAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 711
Densité moyenne (hab/km²)
25,37
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Regroupement des écoles maternelles et élémentaires Organisation et gestion des services périscolaires Organisation du transport Mise à disposition de bâtiment scolaires Entretien Achat de matériel pédagogique Fonctionnement
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)