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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD
(N° SIREN : 200058832)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Couhé
Arrondissement Montmorillon
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe BELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 AVENUE DE PARIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86700 COUHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 123
Densité moyenne (hab/km²) 34,76

Périmètres

Nombre total de membres : 41
Dont 38 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude, entretien, protection, animation, information, sensibilisation, restauration des milieux aquatiques : cours d'eau, zones humides, prévention des inondations
Lutte contre les espèces nuisibles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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