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Fiche signalétique


CC Bièvre Isère
(N° SIREN : 200059392)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yannick NEUDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC Grenoble Air Parc
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Rolland Garros
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 492
Densité moyenne (hab/km²) 78,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 55

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre.
Espaces naturels : Etudes, gestion, entretien et surveillance d’espaces naturels sensibles relatifs à l’unité foncière comprenant l’étang de Montjoux et ses abords, le suivi de la réalisation d’équipements et d’aménagements pour le compte et à la demande du Conseil Départemental.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Construction, gestion d'ateliers relais, de pépinières et d'hôtels d'entreprises ou plus généralement de locaux locatifs venant en complément des sites communautaires existants. Promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme.
Pour l’ensemble du périmètre communautaire de Bièvre Isère : Acquisition de matériel éducatif et sportif d’intérêt communautaire à destination des écoles primaires. Pour le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Bièvre – Chambaran : Coordination et participation au développement d’actions thématiques en faveur des enfants scolarisés du territoire : Mise en œuvre d’animations thématiques dans les écoles et les accueils périscolaires concernant au moins deux communes. Organisation de sessions de formation en direction des agents des services périscolaires du territoire.
cf statuts
cf statuts
Missions de consultance -Sur l’ancien territoire de BIEVRE ISERE : Permanences architecturales. Organisation de permanences architecturales en partenariat avec le CAUE -Sur l’ancien territoire de la REGION SAINT JEANNAISE :La CC représente les Communes membres au sein du « Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement »
Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. En application de l’article L.5211-56 du CGCT, la Communauté de communes peut assurer une prestation de service pour le compte d’une collectivité ou d’un autre établissement public de coopération intercommunale. Dans le domaine spécifique de l’urbanisme, Bièvre Isère Communauté pourra assurer l’instruction des autorisations d ’urbanisme pour le compte d’autres EPCI Isérois et/ou de leurs communes. Les dépenses afférentes à cette prestation seront retracées dans un budget annexe au budget général. Les recettes du budget annexe pourront comprendre le produit des redevances ou taxes, ainsi que les contributions de la collectivité ou de l’établissement au bénéfice duquel la prestation est réalisée.
-Sur l’ancien territoire de la REGION SAINT JEANNAISE : La gestion des transports scolaires dans le cadre de la natation scolaire. La gestion des transports collectifs adaptés à son périmètre et aux besoins de proximité.
Création, aménagement et entretien des parcs de stationnement relais d’intérêt communautaire situés sur le territoire de l’ancienne CC Bièvre-Isère.
Les actions d'animation, de valorisation d'information et de promotion du territoire visant au renforcement de son attractivité dans le domaine touristique et patrimonial. Les actions d’aménagement, d’entretien, de balisage et de signalétique des sentiers de randonnées, notamment ceux inscrits au PDIPR.
Le Centre Régional d'Abattage : l'aménagement et la gestion des Abattoirs communautaires ou d'infrastructure de même finalité, s'y substituant ou les complétant.
Gestion du service d'Incendie et de Secours des anciens territoires de Bièvre-Liers et de la Région Saint Jeannaise dans le cadre de la loi du 03/09/1996 relative au service d'Incendie et de Secours.
Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT.
-Sur l’ancien territoire de BIEVRE ISERE : Informatisation des plans cadastraux (acquisition et maintenance du logiciel numérisation des cadastres communaux), mise en place d’un système d’information géographique (SIG). -Sur l’ancien territoire de la REGION SAINT JEANNAISE : La signature de la convention cadre avec la direction générale des impôts et les partenaires associés. L’acquisition des logiciels ou de leurs licences d’exploitation en vue de leur mise à disposition aux communes membres, des données graphiques et littérales, de la maintenance et de la formation liées au logiciel. La numérisation du plan graphique.
sur l’ancien territoire de la REGION SAINT JEANNAISE : Conception, réalisation et gestion de la nouvelle gendarmerie. Activités de loisirs :gestion et la valorisation des étangs placés sous la responsabilité de la Communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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