Fiche signalétique

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SM du Pays de Chaumont

(N° SIREN : 200059491)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chaumont
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. STEPHANE MARTINELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville de Chaumont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52012 CHAUMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 657
Densité moyenne (hab/km²)	27,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CA de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles (200068658)	CA
52	CC des Trois Forêts (245200597)	CC
52	CC Meuse Rognon (200069664)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres - Elaboration du projet de territoire dans le but de favoriser un développement équilibré et durable du territoire. Le syndicat mixte du Pays de Chaumont élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. - Portage et mise en œuvre de tout dispositif contractuel de l’Union Européenne, de l’État, du Conseil Régional, du Conseil départemental ou de toute autre collectivité territoriale et en partenariat avec les EPCI qui les composent. - Animation et promotion des marques territoriales de type "petites cités de caractère" ou "bistrots de pays"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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