Fiche signalétique

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SM du Pays de Chaumont

(N° SIREN : 200059491)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chaumont
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. STEPHANE MARTINELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	40 Bis Avenue du Maréchal Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52000 CHAUMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	64 135
Densité moyenne (hab/km²)	25,89

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CA de Chaumont (200068658)	CA
52	CC des Trois Forêts (245200597)	CC
52	CC Meuse Rognon (200069664)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres -Élaborer un projet de territoire dans le but de favoriser un développement équilibré et durable du territoire -Etre le cadre de la contractualisation des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires et à ce titre, porter et mettre en oeuvre tout dispositif de contractuel de l’Union Européenne, de l’État, du Conseil Régional, du Conseil départemental ou de tout autre collectivité territoriale ou organisme public - Animation et promotion des marques territoriales de type "petites cités de caractère" ou "bistrots de pays"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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