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Fiche signalétique



PETR du Perche
(N° SIREN : 200059772)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Nogent-le-Rotrou
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Marie-Christine LOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 bis rue Doullay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 403
Densité moyenne (hab/km²) 44,75

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Actions de promotion de la transition écologique et énergétique : animation d'une plateforme de rénovation énergétique de l'habitat ; élaboration et mise en oeuvre du Plan Climat Air Energie.
Elaboration, approbation, mise en oeuvre, suivi, évaluation et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Coordination et management de la promotion touristique du territoire, opérations d'aménagement touristique d'intérêt territorial

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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