Fiche signalétique

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PETR du Pays des coteaux

(N° SIREN : 200059897)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Trie-sur-Baïse
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/09/2015
Date d'effet	23/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard VERDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	31 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65220 Trie-sur-Baïse
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 481
Densité moyenne (hab/km²)	31,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CC des Coteaux du Val d'Arros (200070803)	CC
65	CC du Pays de Trie et du Magnoac (200070795)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaboration, validation suivi et évaluation du SCOT du Pays des Coteaux, agir selon les modalités suivantes : réaliser et faire réaliser toutes études ou travaux nécessaires à l'exercice de cette compétence, établir toute demande de subventions aux frais engagés pour sa mission, associer à tous travaux l’État, la Région, le Département, toute structure en charge des politiques territorialises et contractuelles, les chambres consulaires, le Conseil de développement ou tout autre organisme ou personne pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace ou être intéressé à l’élaboration, à la révision et au suivi du SCOT, recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, d'économie, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement, d'agriculture, d'équipements et de servies.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres Aménagement touristique autour du lac de Puydarrieux sur le site Natura 2000

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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