Fiche signalétique

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SM du Pays Haute-Corrèze Ventadour

(N° SIREN : 200060259)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ussel
Arrondissement	Ussel
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Tony CORNELISSEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC Haute-Corrèze Communauté
Numéro et libellé dans la voie	23 Parc d'activité du Bois Saint-Michel
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19200 Ussel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 305
Densité moyenne (hab/km²)	19,52

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC de Ventadour - Egletons - Monédières (241900133)	CC
19	CC Haute-Corrèze Communauté (200066744)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaboration, approbation suivi, évaluation, modification et révision du SCOT : le syndicat a compétence pour élaborer, approuver, suivre, évaluer, modifier et réviser un SCOT, conformément aux dispositions des articles L122-1-1 et suivants et des articles R122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays * Animation-coordination, contractualisation et mise en oeuvre d'opérations structurantes : le syndicat a pour objet de veiller en lien avec le Scot à la conformité des projets de territoires des intercommunalités membres et d'accompagner celles-ci dans la mise en oeuvre de leur projet de territoire. Il promeut les actions à maîtrise d'ouvrage communautaire qui en découlent. Il anime et suit les dispositifs de développement comme le Leader, le dispositif économique de la Région, l'OPAH,... Et peut répondre à des appels à projet à la demande des intercommunalités (NOTT,...).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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