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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

CC du Sud

(N° SIREN : 200060473)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bandrele
Arrondissement	Mamoudzou
Département	Mayotte
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/12/2015
Date d'effet	31/12/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Ali Moussa BEN MOUSSA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ancienne mairie de Bandrélé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97630 BANDRELE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 945
Densité moyenne (hab/km²)	336,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
976	Bandrele (200008738)	10 529
976	Bouéni (200008746)	6 503
976	Chirongui (200008779)	9 197
976	Kani-Kéli (200008803)	5 716

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l'environnement: soutien aux projets de valorisation de l'environnement par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme- élaboration et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique - aménagement et gestion d'équipements touristiques - création et gestion d'un office de tourisme intercommunal
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public