Fiche signalétique

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SIVOS DU PAYS D'HORTE ET LAVALETTE

(N° SIREN : 200060671)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villebois-Lavalette
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/10/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Nathalie SELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, rue André Bouyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Téléphone	05 45 64 91 96
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 319
Densité moyenne (hab/km²)	24,22

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Blanzaguet-Saint-Cybard (211600473)	288
16	Edon (211601257)	270
16	Gardes-le-Pontaroux (211601471)	269
16	Gurat (211601620)	185
16	Magnac-Lavalette-Villars (211601984)	435
16	Vaux-Lavalette (211603949)	99
16	Villebois-Lavalette (211604087)	773

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale II - Compétences périscolaires : - écoles élémentaires et primaires de Villebois-Lavalette, Magnac-Lavalette-Villars, Gardes-le-Pontaroux et école maternelle de Villebois-Lavalette : restauration scolaire ; - écoles élémentaires et primaires de Villebois-Lavalette, Magnac-Lavalette-Villars, Gardes-le-Pontaroux et école maternelle de Villebois-Lavalette : surveillance périscolaire ; - écoles élémentaires et primaires de Villebois-Lavalette, Magnac-Lavalette-Villars, Gardes-le-Pontaroux : gestion des TAP hors ALSH.
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires I - Compétence scolaire : - écoles élémentaires et primaires de Villebois-Lavalette, Magnac-Lavalette-Villars, Gardes-le-Pontaroux : service des écoles (acquisition du mobilier, de fournitures, gestion du personnel).
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire II - Compétences périscolaires : - écoles élémentaires et primaires de Villebois-Lavalette, Magnac-Lavalette-Villars, Gardes-le-Pontaroux et école maternelle de Villebois-Lavalette : gestion du transport scolaire sur les communes de Blanzaguet, Édon, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Magnac-Lavalette-Villars, Vaux-Lavalette et Villebois-Lavalette,

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	527 333

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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