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Fiche signalétique


SM "Institution intercommunale des Wateringues"
(N° SIREN : 200060689)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Omer
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bertrand RINGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Résidence Les Alliés
Numéro et libellé dans la voie 2 Boulevard Pierre Guillain
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62500 SAINT-OMER
Téléphone 03 21 38 20 56
Fax
Courriel
Site internet www.institution-wateringues.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 511 487
Densité moyenne (hab/km²) 270,28

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Compétence à la carte: L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.
Compétence à la carte: L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau situé sur le bassin du delta de l'Aa, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
Compétence obligatoire: Evacuation des eaux à la mer. A ce titre, le syndicat exerce les missions suivantes: - La réalisation, l'entretien, la gestion et le renouvellement des ouvrages permettant l'évacuation des eaux des wateringues de la région ainsi que l'exploitation de ces ouvrages. Certains de ces ouvrages ont également une vocation de protection contre la mer. Ces ouvrages "mixtes" ont pour gestionnaire l'IIW. Sont exclus les ouvrages exclusivement destinés à la lutte contre la submersion marine; - La gestion et l'entretien des canaux qui lui auront été transférés. La liste des ouvrages et canaux gérés par le syndicat au titre de cette compétence est annexée aux statuts du 29 mars 2022 (annexe 2). Cette liste peut être modifiée via une modification statutaire. Compétence à la carte: la défense contre les inondations.
Compétence à la carte: La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines du bassin du delta de l'Aa, hors gestion du trait de côte et du littoral.
Compétences obligatoires: La coordination des actions publiques, en partenariat avec les autres acteurs du territoire, en matière de GEMAPI sur le bassin de l'Aa; L'amélioration des connaissances en matière de gestion des eaux de surface sur le polder. A cet effet, le syndicat est compétent pour: * Effectuer tous zonages ou toutes études en matière de gestion des eaux et des ouvrages du polder; * Etudier les projets de réalisation des ouvrages permettant l'évacuation à la mer; * Oeuvrer à la coordination des actions et systèmes de gestion des eaux du réseau des wateringues dans le cadre de protocoles de gestion ou de convention avec toute personne publique ou privée. Compétence à la carte: les membres du syndicat peuvent également lui confier une compétence à la carte supplémentaire relative à l'animation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ainsi que du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du delta de l'Aa. Pour mener cette compétence sur l'intégralité du SAGE et du PAPI, le syndicat pourra signer des conventions avec des personnes publiques non membres pour cette compétence à la carte, pour mener à bien cette mission d'animation pour leur compte. Les 6 EPCI membres adhèrent à la compétence à la carte animation des SAGE et PAPI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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