BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI du bassin versant de la Bourbince

(N° SIREN : 200060804)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montceau-les-Mines
Arrondissement	Autun
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/10/2015
Date d'effet	13/10/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marc FRIZOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Atelier du Jour
Numéro et libellé dans la voie	56 quai Jules Chagot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71300 MONTCEAU-LES-MINES
Téléphone
Fax
Courriel	contact@bourbince.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	120 121
Densité moyenne (hab/km²)	110,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Le Grand Charolais (200071884)	CC
71	CU Le Creusot Montceau-les-Mines (247100290)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)le SMi2B exercera, en lieu et place de ses membres la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA), regroupant les missions définies aux 1°, 2° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement dans sa version applicable au jour de l’adoption des statuts : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les compétences visées aux alinéas précédents peuvent être exercées par l'établissement public Voies navigables de France sur le domaine dont la gestion lui a été confiée. Pour la mise en œuvre de ses compétences, le SMi2B pourra notamment réaliser les actions et missions suivantes : Préservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou de concourir à la réduction de l’aléa inondation • Restauration, entretien et suivi de la ripisylve • Restauration, entretien, suivi du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d’écoulement, reconnexion d’annexes fluviales, remontée des points d’abreuvement • Restauration, entretien des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d’eau • Restauration, entretien, des lacs et plans d’eau publics • Restauration de la continuité écologique : coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages, délégation de maîtrise d’ouvrage • Restauration, entretien et suivi des zones humides propriété du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les cellules d’assistance technique zones humides, préservation des zones humides par acquisition • Maîtrise d’ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu’ils subissent ; élaboration des programmes d’action • Coordination et pilotage des programmes d’actions ; • Communication générale, information de la population, actions pédagogiques.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)le SMi2B exercera, en lieu et place de ses membres la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA), regroupant les missions définies aux 1°, 2° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement dans sa version applicable au jour de l’adoption des statuts : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les compétences visées aux alinéas précédents peuvent être exercées par l'établissement public Voies navigables de France sur le domaine dont la gestion lui a été confiée. Pour la mise en œuvre de ses compétences, le SMi2B pourra notamment réaliser les actions et missions suivantes : Préservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou de concourir à la réduction de l’aléa inondation • Restauration, entretien et suivi de la ripisylve • Restauration, entretien, suivi du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d’écoulement, reconnexion d’annexes fluviales, remontée des points d’abreuvement • Restauration, entretien des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d’eau • Restauration, entretien, des lacs et plans d’eau publics • Restauration de la continuité écologique : coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages, délégation de maîtrise d’ouvrage • Restauration, entretien et suivi des zones humides propriété du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les cellules d’assistance technique zones humides, préservation des zones humides par acquisition • Maîtrise d’ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu’ils subissent ; élaboration des programmes d’action • Coordination et pilotage des programmes d’actions ; • Communication générale, information de la population, actions pédagogiques.